Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000, 14 novembre 2000 et 21 juin 2002 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 25 juillet 2001 portant création de l'hôpital local intercommunal de Grandris et de Létra ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Grandris en date du 26 janvier 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la maison de retraite Jean-Combet de Létra en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital local de Grandris et de la maison de retraite Jean-Combet de Létra sont respectivement disjointes des postes comptables de Lamure-sur-Azergues et de Bois-d'Oingt (département du Rhône).

Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital local intercommunal de Grandris et de Létra est rattachée au poste comptable de Lamure-sur-Azergues.

Art. 3. - Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2001.